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Conditions Générales de vente


CGV / CGU

Date de mise à jour : 2 janvier 2020

Préambule

Le site est édité par le vendeur, David Deschamps, nommé par son nom commercial : 123web , dans le siège social est situé à l’adresse suivante : 48 rue Claude Balbastre, Garosud, 34070 Montpellier.

Numéro d’immatriculation : 385 028 212 00087 – RC Montpellier
 

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site 123web.fr L’utilisation du site par tout utilisateur quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute utilisation du site entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes, telles qu’en vigueur à leur dernière date de mise à jour sur le site. Tout utilisateur en désaccord avec l’un des termes des Conditions Générales de Vente, demeure libre de se désinscrire du site et/ ou de ne plus l’utiliser.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. De plus, toute commande d’un produit par le biais du site entraîne l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV dans leur version en vigueur à leur dernière date de mise à jour.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’applique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – Catalogue ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisées dans le catalogue ou la boutique en ligne.

1.1 Capacité

Pour utiliser le site l’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Pour effectuer une commande sur le site, il doit de surcroit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale le lui permettant.


ARTICLE 2 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables aux relations entre 123web et tout utilisateur sont celles en vigueur telles qu’accessibles de façon permanente à l'adresse suivante https://www.123web.fr/cgv_pid27.html. Elles sont accessibles dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière que le client ou l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Il est précisé qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par 123web. Toute modification des Conditions Générales de Vente entre en vigueur à la date de leur mise en ligne. Tout utilisateur est donc invité à se référer aux présentes Conditions Générales de Vente à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version du document disponible.

ARTICLE 3 – Prix

123web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement de taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venait à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxe comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la livraison, déduit de l’acompte.

ARTICLE 4 – Commande en ligne

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne en réglant l’acompte correspondant à son produit.

Chaque prestation comprendra un acompte : une commande de 3 sites comportera 3 acomptes qui ne pourront pas se soustraire à un autre site en cas d’annulation du client pour une de ses commandes. Tous les acomptes peuvent être encaissés en une seule transaction.

En payant l’acompte le client acceptera les présentes conditions générales de vente, ceci étant stipulé sur tous nos boutons de paiement.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et des coordonnées valides et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pour intervenir au moyen de cette adresse.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer ou désactiver la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 5 – Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement d’un acompte, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement en ligne du client.

5.1 Paiement

Le client effectue le paiement de l’acompte au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire (ou par virement bancaire).

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

contact@123web.fr

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur et le partenaire financier ont mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le règlement d’un nouvel acompte pourra servir à régler un dû ultérieur.

Le lancement des travaux n’est fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Si les travaux sont ralentis faute d’éléments non fournis par le client ou sur demande du client, 123web encaissera 80% du montant total (acompte déduit). Les 20% restant seront encaissés à la livraison définitive.

Pour les sites en paiement mensuel : la facture sera envoyée tous les 25 du mois avec un lien de paiement par carte bleue, le client devra régler dans tous les cas sa mensualté avant le 1er jour du mois suivant. En cas de non règlement et sans régularisation avant le 10, le site sera mis hors ligne le 11 du mois, jusqu'à réception du montant de la mensualité.
L'acompte est à régler à la commande. La première mensualité est à régler à la mise en ligne si celle-ci a lieu entre le 20 et le 5 du mois suivant, à échéance normale le 25 du mois pour les sites mis en ligne du 6 au 19 du mois.

Pour les forfaits de référencement : Les forfaits de réfencement se règlent tous les mois à l'avance. La facture sera envoyée tous les 25 du mois avec un lien de paiement par carte bleue, le client devra régler dans tous les cas sa mensualté avant le 1er jour du mois suivant ou la prestation sera mise en stand-by jusqu'au règlement complet. 

5.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement de l’acompte par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande, la facture totale sera établie au moment du solde.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. La facture est envoyée par mail uniquement.

En cas d’indisponibilité ou d’incapacité à produire un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toutes question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnés suivantes :

contact@123web.fr

ARTICLE 6 – Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées et les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7– Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 8– Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

par carte bancaire (via Payplug).

Le site a choisi comme interface de paiement sécurisé Payplug. Lors du paiement par carte bancaire, le client saisit ses données de carte bancaire sur la page sécurisée de la plateforme de paiement en ligne Payplug. 123web ne prend à aucun moment connaissance des informations bancaires du Client (communications sécurisées par le protocole SSL). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 123web se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le simple fait de valider la commande et de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

Le client garantit à 123web qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.  Le paiement est sécurisé.

123web se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site, y compris à l'occasion de commandes antérieures. Dans ces cas l’acompte sera conservé de plein droit.

par virement bancaire : le client peut également effectuer un virement pour réaliser ses paiements

- par compte Paypal : le client peut payer par virement depuis son compte Paypal

ARTICLE 9 – Travaux & Livraison

Le lancement des travaux n’est fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Si les travaux sont ralentis faute d’éléments non fournis par le client ou sur demande du client, 123web encaissera 80% du montant total (acompte déduit). Les 20% restant seront encaissés à la livraison définitive.

Les produits n’ont pas de livraisons physiques, ils sont livrés en ligne sur l’adresse url fournie par le client.

9.1 retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours de cette dénonciation.

Tout retard dus au clients, n’entrent pas dans ce cadre.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

contact@123web.fr

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9.2 Vérification de la commande

Le client doit impérativement contrôler son produit mis en ligne, il a 7 jours pour signifier à 123web toute anomalie le concernant. Passé ce délai la commande sera classée
 

9.3 Validations des travaux

123web mettra à disposition du client un lien url pour visualiser les travaux. Chaque étape est suivi d’une validation.

Validation de la charte graphique
Validation des contenus
Validation avant mise en ligne

Le client a 7 jours pour valider les étapes demandées par mail par 123web. En cas de non-validation, la commande sera stoppée et 123web encaissera 80% du montant total (acompte déduit)

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

L’acheteur pourra contacter « 123web» par email afin d’exposer le ou les problèmes et transmettre des photos les illustrant, ou par simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Pour les sites low cost préfabriqués le client est informé par mail au moment du questionnaires des contraintes techniques de ces sites. Toute modification sera compté en option.

ARTICLE 10 –Garanties des produits

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

10.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie n’est pas une maintenance gratuite. 123web réparera tout bogue si celui-ci est une erreur de fabrication. Il informera le client si le bogue est apparu suite à une modification ou mise à jour d’un service externe, dans ce cas la garantie ne fonctionnera pas.

10.2 Garantie des vices ou défaut de conformité

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. En cas de défaut, vices cachés ou de conformité des articles, le retour est de 2 ans concernant la garantie contre les vices cachés ou défauts de conformité, tous les frais de retour sont pris en charges par 123web.fr

10.3 Garantie commerciale :

La Société 123web garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes. Nos produits sous garantie, ont une garantie de 1 an.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause ou attaque étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

La garantie ne prend pas en charge l'usure normal et les dommages causés par une mauvaise utilisation, négligence dans l'entretien et le non-respect des notices d'utilisation et d'entretien de nos produits.

Outre les garanties légales, les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale variable d’un produit à l’autre visant à garantir leur conformité et assurant la réparation des biens.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation notamment en cas de non-respect de la notice, négligence ou par défaut d’entretien, les cas d’usure normale

Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des actions réalisées par le client.

Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le prestataire par écrit de l’existence du vice, photos à l’appui, par email, dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa réception. Le prestataire remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.

ARTICLE 11 – Indisponibilité des produits et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Certaines de ces informations provenant directement de nos fournisseurs, peuvent contenir des erreurs ou des modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article(s) après validation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau courrier électronique vous serait envoyé avant l'expiration du précédent délai.

Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Sans réponse de votre part à l'échéance du premier délai de 4 jours votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. 

ARTICLE 13 – Protection des données

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

123web, David Deschamps, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier contact@123web.fr

13.1 - Traitement automatisé

123web s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation du site. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, L’utilisateur reconnaît en avoir connaissance. 

13.2 Communication des Données Personnelles

123web informe ses utilisateurs qu’elle pourra communiquer les données personnelles pour assurer l’accomplissement des commandes à ses prestataires et sous-traitants.

123web pourra également être amenée à communiquer les données personnelles pour répondre à une injonction des autorités de justice ou des autorités légales.

ARTICLE 14 – Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Mr Messager Frédéric Gérant Id-Diff 123web.fr et l’hébergeur à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de 123web.fr et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment 123web.fr, l'éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur depuis les paramètres de confidentialité.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

ARTICLE 15 – Réseaux sociaux

123web utilise des plug-ins de réseaux sociaux. Lorsqu’un Utilisateur se connecte au site en utilisant son compte sur un réseau social, le site reçoit les informations du profil de l’utilisateur qui sont publiquement disponibles.

Si l’utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le site, le réseau social pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur. Si l’utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social. Elles seront publiées sur le compte du réseau social de l’utilisateur.

ARTICLE 16 – Réserve de propriété

123web se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Même si le client est propriétaire de son site et de son non de domaine, il n’est pas propriétaire des développements (du logiciel, du CRM, du CMS) et ne peux en aucun cas les revendre.

ARTICLE 17 – Responsabilité

123web n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison défintives, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 123web ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence..

Toute réclamation formulée par un client ou un utilisateur à l’encontre de 123web doit être formulée dans les 12 mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

En tout état de cause, de convention expresse, le montant de la responsabilité de 123web est expressément limité, toutes causes confondues, à un montant maximal global égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.

ARTICLE 18 – Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence Française et notamment, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunications.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 19 – Dispositions générales

19.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

19.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte tracte en tant que professionnel, devra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

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