Registre des traitements
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Definition complete
Le Registre des traitements est un document obligatoire au titre du RGPD recensant l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par une organisation. Il constitue la cartographie de toutes les activités impliquant des données personnelles et sert de base à la mise en conformité.
Le registre doit contenir pour chaque traitement : la finalité (pourquoi ces données sont collectées), les catégories de données concernées, les catégories de personnes concernées, les destinataires, les transferts hors UE éventuels, les durées de conservation, et les mesures de sécurité mises en place.
L'obligation de tenir un registre s'applique à toutes les organisations de plus de 250 salariés, mais aussi aux plus petites si elles effectuent des traitements à risque, réguliers, ou portant sur des données sensibles. En pratique, la CNIL recommande à toute entreprise traitant des données clients de tenir ce registre.
Le registre doit être tenu à jour et mis à disposition de la CNIL sur demande. C'est souvent le premier document demandé lors d'un contrôle. Un registre bien tenu démontre une démarche de conformité sérieuse et facilite la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées.
Exemples pratiques
- Site e-commerce : Registre listant les traitements : gestion des commandes (email, adresse, historique achats), newsletter (email, préférences), SAV (échanges, réclamations), analytics (IP anonymisée).
- Cabinet médical : Registre incluant les traitements de données de santé avec mesures de sécurité renforcées et durées de conservation légales (20 ans).
- PME services : Registre simplifié couvrant la gestion RH, la facturation clients et le CRM commercial.
A quoi sert Registre des traitements ?
Le registre des traitements sert à démontrer la conformité RGPD auprès de la CNIL et des clients, cartographier les flux de données personnelles dans l'organisation, identifier les traitements à risque nécessitant une analyse d'impact, et faciliter la réponse aux demandes d'accès, rectification ou suppression des personnes concernées.
Registre des traitements en pratique chez 123web
Chez 123web, nous accompagnons nos clients dans l'établissement de leur registre des traitements lié à leur présence web. Nous identifions tous les traitements de données (formulaires, analytics, cookies, CRM), documentons les finalités et durées de conservation, et créons un registre conforme aux exigences de la CNIL. Cette base permet une mise en conformité RGPD structurée.