Accountability
A
Definition complete
L'accountability (responsabilisation) est un principe fondamental du RGPD obligeant les organisations a demontrer leur conformite aux regles de protection des donnees personnelles.
Obligations concretes de l'accountability :
- Documentation : Tenir un registre des traitements de donnees
- Mesures techniques : Implementer securite, chiffrement et pseudonymisation
- Analyses d'impact : Realiser des AIPD pour les traitements a risque
- Preuves de conformite : Conserver les traces des consentements et decisions
- DPO : Designer un Delegue a la Protection des Donnees si requis
Ce principe inverse la charge de la preuve : l'entreprise doit pouvoir prouver sa conformite, pas seulement affirmer respecter la loi.
Exemples pratiques
- Registre des traitements : Document listant tous les usages de donnees personnelles
- Politique de confidentialite : Page detaillant les traitements et droits des utilisateurs
- Logs de consentement : Horodatage et preuve de chaque accord cookie
- Procedures internes : Processus documente pour repondre aux demandes d'acces
A quoi sert Accountability ?
- Preparer un controle CNIL en ayant toute la documentation prete
- Rassurer les clients B2B sur votre conformite RGPD
- Eviter les amendes pouvant atteindre 4% du CA mondial
- Integrer la protection des donnees dans la gouvernance d'entreprise
Accountability en pratique chez 123web
Chez 123web, nous accompagnons nos clients dans leur demarche d'accountability RGPD. Nous mettons en place les outils de gestion du consentement, les registres de traitement et la documentation necessaire pour demontrer votre conformite.